Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RUE Année : 2015

Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ?

Pierre-Yves Monjal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772394
  • IdRef : 052576485
GERCIE
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01144584

Soumis le : mercredi 22 avril 2015-09:55:21

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01144584 , version 1 (22-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01144584 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? . RUE, 2015, n°2, 103 p. ⟨hal-01144584⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 UNIV-TOURS CAMPUS-CONDORCET SORBONNE-PARIS-NORD ACT-R
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More