La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014
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hal-01144579 , version 1 (22-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01144579 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n° 107, 49 p. ⟨hal-01144579⟩
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