Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales

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Soumis le : mardi 21 avril 2015-16:39:25

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Citer

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°104, 37 p. ⟨hal-01144457⟩

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