Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01144376 , version 1 (21-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01144376 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises . Revue du droit de l'Union européenne, 2013, n°3. ⟨hal-01144376⟩
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