Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures

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Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01144351

Soumis le : mardi 21 avril 2015-14:49:15

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

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Dates et versions

hal-01144351 , version 1 (21-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01144351 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures . Y. Renoux (dir.). La Justice , Notices 10, Les Notices, La documentation française, 2013. ⟨hal-01144351⟩

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