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Revue du droit de l'Union européenne
Année : 2011
Pierre-Yves Monjal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01144159
Soumis le : mardi 21 avril 2015-10:17:02
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-01144159 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !
. Revue du droit de l'Union européenne, 2011, n°3, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩
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