La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2012

La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale

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Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 20 avril 2015-15:59:55

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Pierre-Yves Monjal. La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°2, 809p et s. ⟨hal-01143995⟩

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