La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne !

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01143910

Soumis le : lundi 20 avril 2015-14:50:53

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01143910 , version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143910 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! . Les Petites Affiches, 2008, n° 66. ⟨hal-01143910⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 UNIV-TOURS CAMPUS-CONDORCET SORBONNE-PARIS-NORD ACT-R
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More