L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2007

L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles

Domaines

Droit

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01143891

Soumis le : lundi 20 avril 2015-14:35:47

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01143891 , version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143891 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° 38. ⟨hal-01143891⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 UNIV-TOURS CAMPUS-CONDORCET SORBONNE-PARIS-NORD ACT-R
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More