Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le journal des Maires Année : 2007

Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales

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Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01143799

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Citer

Pierre-Yves Monjal. Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales . Le journal des Maires , 2007, n°10, 56p. ⟨hal-01143799⟩

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