Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2006
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01143293
Soumis le : vendredi 17 avril 2015-11:32:22
Dernière modification le : mardi 3 février 2026-03:14:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01143293 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales
. Petites affiches, 2006, n°149. ⟨hal-01143293⟩
Collections
134
Consultations
0
Téléchargements