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JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 16 avril 2015-15:12:07
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- HAL Id : hal-01143033 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public
. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004. ⟨hal-01143033⟩
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