Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2004
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01142964
Soumis le : jeudi 16 avril 2015-14:06:33
Dernière modification le : mardi 3 février 2026-03:14:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01142964 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 4, 443p. ⟨hal-01142964⟩
Collections
88
Consultations
0
Téléchargements