Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 1996
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https://univ-tours.hal.science/hal-01142542
Soumis le : mercredi 15 avril 2015-14:33:25
Dernière modification le : mardi 3 février 2026-03:14:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01142542 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction
. Petites affiches, 1996, 12p. ⟨hal-01142542⟩
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