La conventionnalité du système de compétence universelle français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Note sous la décision CEDH Année : 2009

La conventionnalité du système de compétence universelle français

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Colombine Madelaine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01141450

Soumis le : lundi 13 avril 2015-09:30:18

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01141450 , version 1 (13-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01141450 , version 1

Citer

Colombine Madelaine. La conventionnalité du système de compétence universelle français . Note sous la décision CEDH, 2009, n°13113/03 JCP G ,n°28, 114p. ⟨hal-01141450⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More