Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ?

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Sciences de l'Homme et Société

Colombine Madelaine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01141446

Soumis le : lundi 13 avril 2015-09:21:24

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

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Dates et versions

hal-01141446 , version 1 (13-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01141446 , version 1

Citer

Colombine Madelaine. Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ? . M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010. ⟨hal-01141446⟩

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