La responsabilité du fait de la violation des normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’eau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

La responsabilité du fait de la violation des normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’eau

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https://univ-tours.hal.science/hal-01140288

Soumis le : mercredi 8 avril 2015-11:48:32

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

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Dates et versions

hal-01140288 , version 1 (08-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01140288 , version 1

Citer

Abdelkhaleq Berramdane. La responsabilité du fait de la violation des normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’eau. Revue de l'Union européenne, 2015, 10p. ⟨hal-01140288⟩

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