Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Abdelkhaleq Berramdane  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01139876

Soumis le : mardi 7 avril 2015-11:50:25

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01139876 , version 1 (07-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01139876 , version 1

Citer

Abdelkhaleq Berramdane. Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande. Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane (dir.). Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel, n°2, Presses Universitaires François Rabelais,collection droit, 7p, 2007. ⟨hal-01139876⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More