« Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2015

« Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : jeudi 2 avril 2015-14:37:50

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Citer

Alexandre Charbonneau. « Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014. Le Droit Maritime Français, 2015, pp.127-130. ⟨hal-01138691⟩

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