Communication Dans Un Congrès Année : 2006

La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806

Serge Dauchy

Résumé

Les rédacteurs du Code de procédure civile de 1806 n'ont pas révolutionné l'histoire de la procédure civile; ils n'ont pas davantage bâti une oeuvre doctrinale. Toutefois, bien davantage que n'ont voulu l'admettre les auteurs du XIXe siècle, ce code a imposé une nouvelle physionomie du procès civil. Son principal mérite est incontestablement d'avoir conçu une procédure orale plus simple, plus rapide et donc plus accessible. Mais surtout, ce code a été construit contre le juge et doit donc avant tout être considéré comme un texte de consolidation de la politique impériale.

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hal-01135224 , version 1 (25-03-2015)

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  • HAL Id : hal-01135224 , version 1

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Serge Dauchy. La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806. 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France, Cour de cassation, Nov 2006, Paris, France. pp.77-89. ⟨hal-01135224⟩
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