L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Alexandra Gasmi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01130083

Soumis le : mercredi 11 mars 2015-10:52:19

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01130083 , version 1 (11-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01130083 , version 1

Citer

Philippe Billet. L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 3, pp.3-4. ⟨hal-01130083⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 LABEXIMU INSA-GROUPE UDL
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More