La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Urbanisme Simplification

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01130067

Soumis le : mercredi 11 mars 2015-10:30:02

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01130067 , version 1 (11-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01130067 , version 1

Citer

Philippe Billet. La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 9, pp.48-52. ⟨hal-01130067⟩

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