Clauses générales ou délits spéciaux ?
Résumé
Le droit de la responsabilité civile est souvent présenté comme étant fondé sur une clause générale, par opposition à d'autres systèmes, dits de "délits spéciaux". Cette distinction n'est guère robuste, confrontée à l'évolution passé comme prospective des différents systèmes de droit.
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