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Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable

Résumé

Etude juridique de la procédure et de la pratique de la concertation préalable en droit de l'urbanisme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01119114 , version 1 (20-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01119114 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 94-98. ⟨hal-01119114⟩
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