Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Résumé

Etude juridique de la procédure et de la pratique de la concertation préalable en droit de l'urbanisme.

Domaines

Droit

Jean-François Joye  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01119114

Soumis le : vendredi 20 février 2015-18:09:51

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:06:43

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Dates et versions

hal-01119114 , version 1 (20-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01119114 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 94-98. ⟨hal-01119114⟩

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