Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable
Résumé
Etude juridique de la procédure et de la pratique de la concertation préalable en droit de l'urbanisme.
Etude juridique de la procédure et de la pratique de la concertation préalable en droit de l'urbanisme.
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Soumis le : vendredi 20 février 2015-18:09:51
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:56:40