La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement
Résumé
En France, le droit du développement territorial (droit de la planification spécifiquement) est le fruit de difficiles négociations engagées entre le niveau national et les élus locaux chacun défendant sa propre vision de l’intérêt général. A travers une analyse de l’outil original de planification que constituent les directives territoriales d’aménagement (DTA), et de l’échec de l’aboutissement de la DTA des Alpes du Nord, cet article évoque un système administratif au sein duquel l’Etat ne semble pas toujours disposer de relais suffisants pour imprimer la cohérence nécessaires aux politiques d’urbanisme.
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