Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs

Fabrice Siiriainen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://hal.science/hal-01112420

Soumis le : lundi 2 février 2015-20:48:37

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:45

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Dates et versions

hal-01112420 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01112420 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs. Mélanges offerts à Joanna Schmidt Szalewski, CEIPI, pp.307-321, 2014. ⟨hal-01112420⟩

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