Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Domaines

Droit

Alexandre Charbonneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01111413

Soumis le : vendredi 30 janvier 2015-12:44:41

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01111413 , version 1 (30-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01111413 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.. Le Droit ouvrier, 2013, pp.223 et s. ⟨hal-01111413⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
115 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More