Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2013
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https://hal.science/hal-01111413
Soumis le : vendredi 30 janvier 2015-12:44:41
Dernière modification le : lundi 17 mars 2025-19:54:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01111413 , version 1
Citer
Alexandre Charbonneau. Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.. Le Droit ouvrier, 2013, pp.223 et s. ⟨hal-01111413⟩
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