L’affaire portée devant la Cour de cassation concernait la demande du syndicat du personnel navigant technique d’Air France (ALTER) d’obtenir de la compagnie aérienne la mise à disposition de divers documents techniques en langue française. A l’appui de sa demande, le syndicat faisait valoir les difficultés rencontrées par le personnel dans l’utilisation de la version anglaise de ces documents, source d’un risque potentiel pour leur propre sécurité et la sécurité du transport aérien. L’argument de la sécurité était aussi invoqué par Air France pour justifier de son refus : la traduction de documents pouvant s’avérer porteuse d’erreurs, de contresens, il serait alors préférable de se référer à la version anglaise d’origine.