La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : vendredi 30 janvier 2015-12:22:16

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Citer

Alexandre Charbonneau. La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.216. ⟨hal-01111403⟩

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