Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2011
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https://hal.science/hal-01111395
Soumis le : vendredi 30 janvier 2015-11:55:11
Dernière modification le : lundi 17 mars 2025-19:29:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01111395 , version 1
Citer
Alexandre Charbonneau. Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094). Le Droit ouvrier, 2011, pp.467 et s. ⟨hal-01111395⟩
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