Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2011

Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : vendredi 30 janvier 2015-11:55:11

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hal-01111395 , version 1 (30-01-2015)

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  • HAL Id : hal-01111395 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094). Le Droit ouvrier, 2011, pp.467 et s. ⟨hal-01111395⟩

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