A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2011

A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137)

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : vendredi 30 janvier 2015-11:52:38

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Alexandre Charbonneau. A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137). Le Droit ouvrier, 2011, pp.285 et s. ⟨hal-01111392⟩

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