Qualification de traitements et salaires pour le gain tiré de la cession d'actions par des dirigeants de société. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

Qualification de traitements et salaires pour le gain tiré de la cession d'actions par des dirigeants de société.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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Soumis le : dimanche 25 janvier 2015-15:36:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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Dates et versions

hal-01109208 , version 1 (25-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01109208 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Qualification de traitements et salaires pour le gain tiré de la cession d'actions par des dirigeants de société.. Droit des sociétés , 2015, 1, pp.41. ⟨hal-01109208⟩

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