Clause de réserve de propriété et protection pénale des biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Clause de réserve de propriété et protection pénale des biens

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902
Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

Protection des biens

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01103908

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-16:11:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103908 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103908 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Clause de réserve de propriété et protection pénale des biens. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995. ⟨hal-01103908⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More