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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103825 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103825 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 4, pp.904. ⟨hal-01103825⟩

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