Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01103774

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-13:32:21

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103774 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103774 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4, pp.877. ⟨hal-01103774⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More