La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
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Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-10:35:40

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Dates et versions

hal-01103630 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103630 , version 1

Citer

Camille Dreveau. La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 9, pp.461. ⟨hal-01103630⟩

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