Cass. com., 7 déc. 2004 (procédures collectives et cession Dailly) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2005

Cass. com., 7 déc. 2004 (procédures collectives et cession Dailly)

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Procédures collectives

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103570

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-08:51:58

Dernière modification le : mardi 26 novembre 2024-14:36:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103570 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103570 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Cass. com., 7 déc. 2004 (procédures collectives et cession Dailly). Revue juridique de l'Ouest , 2005, 4, pp.529. ⟨hal-01103570⟩

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