Le conducteur dans la loi du 5 juill. 1985 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le conducteur dans la loi du 5 juill. 1985

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103362 , version 1 (14-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103362 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Le conducteur dans la loi du 5 juill. 1985. Le droit français des accidents de la circulation, Université de Sfax, May 2011, Sfax, Tunisie. ⟨hal-01103362⟩

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