Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Réparation

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103253

Soumis le : mercredi 14 janvier 2015-13:12:12

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103253 , version 1 (14-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103253 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature. La réparation, Université de Sfax, Sep 2009, Sfax, Tunisie. ⟨hal-01103253⟩

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