La sanction de la victime conductrice fautive - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La sanction de la victime conductrice fautive

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103243 , version 1 (14-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103243 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La sanction de la victime conductrice fautive. Le droit français des accidents de la circulation, Université de Sfax, May 2011, Sfax, Tunisie. ⟨hal-01103243⟩

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