La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103096 , version 1 (14-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103096 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique. Catherine Thibierge. La densification normative, découverte d’un processus, Éditions Mare & Martin, pp.737-749, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-01103096⟩

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