Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Copropriété Consommation

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102726

Soumis le : mardi 13 janvier 2015-13:59:13

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102726 , version 1 (13-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102726 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 7, pp.481. ⟨hal-01102726⟩

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