L’œuvre du législateur moderne : vices et vertus des régimes spéciaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

L’œuvre du législateur moderne : vices et vertus des régimes spéciaux

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102162 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102162 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’œuvre du législateur moderne : vices et vertus des régimes spéciaux. La responsabilité civile à l'aube du XXIe siècle - bilan prospectif, Faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie; Barreau de l'Ordre des avocats de Chambéry, Dec 2000, Chambéry, France. pp.50. ⟨hal-01102162⟩

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