La banque de données juridiques, le chercheur et le contentieux de la dénaturation devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Episodiques Année : 1986

La banque de données juridiques, le chercheur et le contentieux de la dénaturation devant la Cour de cassation

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Cour de cassation

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102138

Soumis le : lundi 12 janvier 2015-10:42:30

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102138 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102138 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La banque de données juridiques, le chercheur et le contentieux de la dénaturation devant la Cour de cassation. Les Episodiques, 1986, 1, pp.27. ⟨hal-01102138⟩

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