La cause exclusive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 1999

La cause exclusive

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102061 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102061 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La cause exclusive. Responsabilité civile et assurances, 1999, pp.Chron. 17. ⟨hal-01102061⟩

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