La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2007

La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102054 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102054 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses. Revue des contrats, 2007, 1, pp.67. ⟨hal-01102054⟩

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