Handicap génétique ou congénital et responsabilité civile (à propos de l’arrêt Perruche) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2001

Handicap génétique ou congénital et responsabilité civile (à propos de l’arrêt Perruche)

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Arrêt Perruche Handicap

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102010

Soumis le : dimanche 11 janvier 2015-20:05:03

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102010 , version 1 (11-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102010 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Handicap génétique ou congénital et responsabilité civile (à propos de l’arrêt Perruche). Responsabilité civile et assurances, 2001, 2, pp.Chron. n°4. ⟨hal-01102010⟩

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