"Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2005

"Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004)

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
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Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Philippe Pierre
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Soumis le : dimanche 11 janvier 2015-19:03:02

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hal-01102004 , version 1 (11-01-2015)

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  • HAL Id : hal-01102004 , version 1

Citer

Fabrice Leduc, Philippe Pierre. "Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004). Responsabilité civile et assurances, 2005, 2, pp.7-14. ⟨hal-01102004⟩

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