"Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2005

"Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004)

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102004 , version 1 (11-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102004 , version 1

Citer

Fabrice Leduc, Philippe Pierre. "Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004). Responsabilité civile et assurances, 2005, 2, pp.7-14. ⟨hal-01102004⟩
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