Evaluation du préjudice (dommage aux biens), note sous Cass. crim., 24 févr. 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Evaluation du préjudice (dommage aux biens), note sous Cass. crim., 24 févr. 2009

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Préjudice

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01101787

Soumis le : vendredi 9 janvier 2015-16:08:57

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

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Dates et versions

hal-01101787 , version 1 (09-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101787 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Evaluation du préjudice (dommage aux biens), note sous Cass. crim., 24 févr. 2009. Responsabilité civile et assurances, 2009, 5, pp.comm. 129. ⟨hal-01101787⟩

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